Gestion des données à caractère personnel
CITYGEM
RCS de Nanterre sous le n° 902 633 189, 25 rue Paul Bert 92800 Puteaux, France
Entrée en vigueur : 1 Janvier 2021
1. DÉFINITION ET NATURE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Lors de votre utilisation de l’application mobile Citygem » (ci-après : « l’Application ») ou des sites internet www.citygem.app ou https://www.citygem.app/ (ci-après ensemble : le « Site »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, afin d’utiliser les services proposés par CITYGEM (ci-après : les « Services »). Nous pourrons également être amenés à collecter vos données à caractère personnel attachées à vos comptes sur les réseaux sociaux dans le cadre de votre participation aux jeux concours que nous organisons sur lesdits réseaux.
Dans le cadre de la présente charte, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos nom, prénoms, sexe, ville de résidence, courrier électronique, numéros de téléphone, nom, prénom et numéro de téléphone du contact d’urgence que vous avez renseigné ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
2. OBJET DE LA PRÉSENTE CHARTE
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »).
3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société CityGem, société à responsabilité limité, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 902 633 189 ayant son siège social au 25 rue Paul Bert 92800 Puteaux, France (ci-après : « Nous »).
4. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
L’exécution d’un contrat lorsque vous utilisez nos Services sur notre Site et l’Application ;
L’intérêt légitime lorsque nous vous adressons des emails d’information ou que vous nous posez des questions à travers notre Site, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à ces questions ;
Votre consentement s’agissant des newsletters auxquelles vous vous êtes inscrits, de votre participation à nos jeux concours ainsi que des cookies de réseaux sociaux, des cookies publicitaires et des cookies Google Analytics visés à l’article 11.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
Fournir des services à valeur ajoutée dans l’Application ;
Gérer votre accès à certains services accessibles sur le Site ou l’Application et leur utilisation ;
Constituer un fichier d’utilisateurs du Site ou de l’Application (ci-après : les « Utilisateurs »), de membres inscrits à la newsletter, de partenaires et de prospects ;
Adresser des newsletters et des notifications par email, afin d’indiquer aux Utilisateurs les nouvelles mises à jour de l’Application. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet sur les emails reçus ;
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services ;
Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ;
Gérer la gestion des avis des personnes sur des Services ou contenus ;
Gérer les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos Services ;
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Seul le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et du support de l’Application et du Site (Équipe technique), nos partenaires et nos éventuels sous- traitants, auront accès à vos données à caractère personnel.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6. CESSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers sans votre consentement.
7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Concernant les données relatives à la gestion des Utilisateurs :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Au-delà de cette durée, seules des données statistiques rendues anonymes seront conservées et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
L’application CityGem continuera de récupérer la positon de l’Utilisateur même si elle est fermée lorsqu’il aura lancé un parcours.
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Concernant les cookies : La durée de conservation des cookies visés à l’article 11 est de 13 mois.
8. SÉCURITÉ
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, nous vous informons respecter les mesures de sécurité mises en place par notre prestataire d’hébergement de vos données, la société Google et son service Firebase, dont les mesures sont accessibles sur son site Internet.
9. HÉBERGEMENT
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société Google en Europe et Amérique du Nord.
Celle-ci a adhéré au « Privacy Shield », qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne du 12 juillet 2016 (Décision). Pour en savoir plus sur la protection offerte par le « Privacy Shield », vous pouvez consulter son site internet.
10. COOKIES
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’Utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’Utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Nous utilisons des cookies techniques.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’Utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres
éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’Utilisateur.
Nous utilisons également des cookies publicitaires Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur le Site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du Site.
11. ACCÈS À VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, en vous adressant à :
Adresse de courrier électronique : contact@citygem.com
Adresse de courrier postal : CityGem – 25, rue Paul Bert 92800 Puteaux France
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.
12. DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES APRÈS VOTRE MORT
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
Adresse de courrier électronique : contact@citygem.app
Adresse de courrier postal : CityGem – 25, rue Paul Bert 92800 Puteaux France
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
13. PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur l’Application, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION DEVANT UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente charte constitue une violation des textes applicables.
15. LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.
16. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du Site et de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au Site.
MANAGEMENT OF PERSONAL DATA
CITYGEM
RCS of Nanterre sous le n° 902 633 189 , 25 rue Paul Bert 92800 Puteaux, France
Coming into effect : 1 Janvier 2021
1. DEFINITION AND NATURE OF PERSONAL DATA
When using the “Citygem” mobile application (hereinafter: “the Application”) or the websites www.citygem.app or https://www.citygem.app/ (hereinafter: the « Site »), we may ask you to provide us with personal data concerning you, in order to use the services offered by CityGem (hereinafter: the « Services »). We may also be required to collect your personal data attached to your accounts on social networks as part of your participation in contests that we organise on said networks.
In the context of this charter, the term « personal data » designates all data which makes it possible to identify an individual, which corresponds in particular to your first and last name, sex, home city, email, telephone numbers, the first name, last name and telephone number of the emergency contact you have provided, as well as any other information you choose to communicate to us about yourself.
2. PURPOSE OF THIS CHARTER
The purpose of this charter is to inform you about the means we use to collect your personal data, in the strictest respect of your rights.
We indicate to you on this subject that we comply, in the collection and management of your personal data, with law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, in its current version, known as « Computing and Liberties », and regulation (EU) 2016/679 of April 27, 2016 (hereinafter: « GDPR »).
3. IDENTITY OF THE DATA COLLECTION MANAGER
The person responsible for collecting your personal data is CityGem, a lilited liability company, registered in the Nanterre Trade and Companies Register under number 531. 972 479 having its registered office at 25 rue Paul Bert. 92800 Puteaux France (hereinafter: « We »).
4. COLLECTION OF PERSONAL DATA
The legal basis for our collection of your personal data is as follows:
The performance of a contract when you use our Services on our Site and on the Application ;
The legitimate interest when we send you informational emails or when you ask us questions through our Site, the data then being collected to allow us to better answer these questions ;
Your consent with regard to the newsletters to which you have subscribed, your participation in our contests as well as social network cookies, advertising cookies and Google Analytics cookies referred to in Article 11.
Manage the management of people’s opinions on Services or content ;
Manage any disputes regarding the use of our Services ;
Personalise the responses to your information requests ;
Respect our legal and regulatory obligations.
Your personal data is collected to fulful one or more of the following purposes :
Provide value-added services in the Application (calculation of the number of calories burned, adapted running tips, etc.) ;
Manage your access to certain services accessible on the Site or the Application and their use ;
Create a file of Site or Application users (hereinafter: the « Users »), members subscribed to the newsletter, partners and prospects ;
Send newsletters and email notifications to notify Users of new updates to the Application. In the event that you do not wish this, we give you the right to express your refusal on this subject on the emails received ;
Develop commercial and visitor statistics for our Services ;
Organise contests, sweepstakes and all promotional operations excluding online gambling and games of chance subject to the approval of the Online Games Regulatory Authority, in particular on social networks ;
We inform you, during the collection of your personal data, if certain data must be obligatorily filled or if it is optional. Mandatory data is necessary for the operation of the Services. Regarding optional data, you are entirely free to indicate it or not. We also tell you what are the possible consequences of a lack of response.
5. RECIPIENTS OF THE DATA COLLECTED.
Only the staff of our company, the departments responsible for control (notably the statutory auditor) and the support of the Application and the Site (Technical team), our partners and our possible subcontractors, will have access to your personal data.
Public bodies may also be recipients of your personal data, exclusively to meet our legal obligations, judicial officers, ministerial officers and bodies responsible for collecting debt.
6. TRANSFER OF PERSONAL DATA
Your personal data will not be transferred, rented or exchanged for the benefit of third parties without your consent.
7. PERIOD OF STORAGE OF PERSONAL DATA
Regarding data relating to User management :
Your personal data will not be kept beyond the time strictly necessary for the management of our commercial relationship with you. However, the data making it possible to establish the proof of a right or a contract, which must be kept for the fulfilment of a legal obligation, will be kept for the duration provided by the law in force. Beyond this period, only statistical data made anonymous will be kept and will not give rise to any exploitation of any kind.
The CityGem application will continue to retrieve the User’s position even if it is closed when he has launched a route.
Regarding cookies:
The storage period for cookies referred to in Article 11 is 13 months.
8. SECURITY
We inform you to take all necessary precautions, appropriate organisational and technical measures to preserve the security, integrity and confidentiality of your personal data and in particular, to prevent it from being distorted, damaged or from unauthorised third parties having access to it.
As such, we ask that you respect the security measures put in place by our data hosting provider, Google and its Firebase service, whose measures are available on its website.
9. ACCOMMODATION
We inform you that your data is kept and stored, throughout the period of its conservation on the servers of the company Google in Europe and North America.
The latter adhered to the “Privacy Shield”, which was deemed to offer an adequate level of protection by a decision of the European Commission of July 12, 2016 (Decision). To find out more about the protection offered by the “Privacy Shield”, you can consult its website.
10. COOKIES
Cookies are text files, often encrypted, stored in your browser. They are created when a user’s browser loads a given website: the site sends information to the browser, which then creates a text file. Each time the User returns to the same site, the browser retrieves this file and sends it to the website server.
We can distinguish different types of cookies, which do not have the same purposes:
Social network cookies can be created by social platforms to allow website designers to share the content of their site on these platforms. These cookies can, in particular, be used by social platforms to track the navigation of Internet users on the website concerned, whether or not they use these cookies.
We use cookies from social networks. These cookies are only registered if you give your consent. You can inquire about their nature, accept them or refuse them.
We also invite you to consult the privacy policies of the social platforms that are the source of these cookies, to learn about the purposes for using the navigation information they may collect through these cookies and to exercise your rights with these platforms.
Advertising cookies can be created not only by the website the User is browsing, but also by other websites showing advertisements, announcements, widgets or other elements on the page displayed. These cookies can in particular be used to carry out targeted advertising, that is to say tailor-made advertising according to the navigation of the User.
We also use advertising cookies. These cookies are only registered if you give your consent. You can inquire about their nature, accept them or refuse them.
We use Google Analytics which is a statistical audience analysis tool which generates a cookie to measure the number of visits to the Site, the number of page views and visitor activity. Your IP address is also collected to determine the city from which you are connecting. This cookie is only registered if you give your consent. You can accept or refuse it.
We remind you for all practical purposes that you can refuse that cookies be registered by configuring your browser. Such a refusal could however prevent the proper functioning of the Site.
11. ACCESS TO YOUR PERSONAL DATA
In accordance with the law n ° 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, the files and freedoms, and the RGPD, you have the right to obtain the communication and, if necessary, the correction or the erasure of data concerning you, by contacting:
Email address: contact@citygem.app
Postal mail address: CityGem – 25 rue Paul Bert 92800 Puteaux. France
It is recalled that any person may, for legitimate reasons, oppose the processing of data concerning him or her. However, we may be required to continue processing it if there are legitimate reasons for its processing which prevail over your rights and freedoms or if its processing is necessary to establish, exercise or defend our legal rights.
12. RIGHT TO DEFINE GUIDELINES FOR DATA PROCESSING AFTER YOUR DEATH
You have the right to define directives relating to the storage, erasure and communication of your personal data after your death.
These directives can be general, that is to say that they relate to all the personal data which concern you. In this case, they must be registered with a trusted digital third party certified by the CNIL.
The directives may also be specific to the data processed by our company. You should then send them to us at one of the following addresses :
Email address: contact@citygem.app
Postal mail address: CityGem – 25 rue Paul Bert 92800 Puteaux. France
By transmitting such directives to us, you expressly give your consent for these directives to be stored, transmitted and executed in the manner provided herein.
You can designate in your directives a person responsible for their execution. This person will then have the right, after your death, to take cognisance of said directives and ask us for their implementation. In the absence of a designation, your heirs will have standing to take cognisance of your directives upon your death and to request their implementation.
You can modify or revoke your directives at any time by writing to us using the contact details above.
13. PORTABILITY OF YOUR PERSONAL DATA
You have a right to the portability of the personal data that you have provided to us, understood as the data that you have actively and consciously declared in the context of accessing and using the services. We remind you that this right does not relate to data collected and processed on any other legal basis than the consent or the execution of the contract binding us.
This right can be exercised free of charge, at any time, and in particular when closing your account on the Application, in order to recover and store your personal data.
In this context, we will send you your personal data, by any means deemed useful, in a standard open format commonly used and machine-readable, in accordance with the state of the art.
14. INTRODUCTION OF A COMPLAINT BEFORE A SUPERVISORY AUTHORITY
You are also informed that you have the right to lodge a complaint with a competent supervisory authority, (the National Data Protection Commission for France), in the Member State in which your usual
residence is located, your place of work or the place where the violation of your rights would have been committed, if you consider that the processing of your personal data object of this charter constitutes a violation of the applicable texts.
This recourse may be exercised without prejudice to any other recourse before an administrative or jurisdictional court. Indeed, you also have the right to an effective administrative or judicial remedy if you consider that the processing of your personal data which is the subject of this charter constitutes a violation of the applicable texts.
15. LIMITATION OF PROCESSING
You have the right to obtain the limitation of the processing of your personal data, in the following cases :
During the verification period that we implement, when you dispute the accuracy of your personal data.
When the processing of this data is unlawful, and you wish to limit this processing rather than delete your data.
When we no longer need your personal data but want to keep it to exercise your rights.
During the period of verification of legitimate grounds, when you have objected to the processing of your personal data.
16. MODIFICATIONS
We reserve the right, at our sole discretion, to modify this charter at any time, in whole or in part. These changes will come into effect as of the publication of the new charter. Your use of the Site and the Application following the entry into force of these modifications will constitute recognition and acceptance of the new charter. Otherwise and if this new charter does not suit you, you will no longer have to access the Site.
